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Politique de confidentialité

Vos données, et ce que nous en faisons

Dernière mise à jour : 19 août 2026

L’application Relier les points est un service québécois qui calcule vos cotisations CCQ à partir de QuickBooks Online. Cette politique décrit précisément ce que nous recueillons, pourquoi, et ce que nous ne recueillons pas.

Numéros d’assurance sociale (NAS) — facultatifs, et seulement si nécessaire

La CCQ identifie un salarié par son numéro de client CCQ OU par son NAS. Nous utilisons le numéro de client CCQ chaque fois qu’il existe. Le NAS est un champ facultatif que vous pouvez remplir lorsqu’un salarié n’a pas encore de numéro de client — un travailleur qui vient d’être embauché et qui n’est pas encore inscrit à la CCQ, par exemple — parce qu’il s’agit alors du seul identifiant qui existe pour lui.

Si vous en saisissez un : il sert uniquement à identifier le salarié dans le rapport mensuel transmis à la CCQ. Il n’est jamais réaffiché en entier dans Relier les points (vous ne voyez que les trois derniers chiffres), il n’est jamais envoyé à votre navigateur, et il n’est communiqué à personne d’autre qu’à la CCQ. Vous pouvez le supprimer à tout moment en vidant le champ. Aucun NAS n’est requis pour utiliser Relier les points.

Changement du 19 août 2026 : l’application ne recueillait auparavant aucun NAS. Nous avons ajouté ce champ facultatif après validation avec la CCQ, parce qu’un salarié non encore inscrit n’a pas de numéro de client et ne pouvait donc pas être déclaré du tout.

1. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous utilisez Relier les points, nous recueillons :

  • Vos renseignements de compte (courriel, nom).
  • Vos données QuickBooks Online : employés, heures pointées, salaires, chantiers et types de paie — uniquement avec votre autorisation explicite, révocable à tout moment.
  • Les renseignements CCQ que vous saisissez : numéro de client CCQ du salarié, métier, secteur, période d’apprentissage, statut, région, syndicat, annexe.
  • Facultatif : le numéro d’assurance sociale d’un salarié, seulement si vous le saisissez parce qu’il n’a pas encore de numéro de client CCQ (voir la section NAS ci-dessus).
  • Les rapports CCQ générés à partir de ces données et leur historique.
  • Vos renseignements de facturation, traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

2. Utilisation des renseignements

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :

  • Calculer les cotisations CCQ (part employeur et retenues salariales) selon les taux en vigueur.
  • Produire le rapport mensuel et le transmettre à la CCQ à votre demande, ou générer le fichier numériCCQ si vous préférez le téléverser vous-même.
  • Calculer le montant à retenir par employé à chaque paie.
  • Inscrire l’écriture de journal correspondante dans votre QuickBooks.
  • Vous envoyer des courriels transactionnels (rappels d’échéance, avis de compte).

Nous n’utilisons pas vos données pour de la publicité et nous ne les vendons à personne.

3. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées au Canada (Supabase, région ca-central-1). Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Les jetons OAuth QuickBooks sont conservés chiffrés et ne sont jamais partagés.

4. Accès à QuickBooks

Nous lisons vos employés, vos heures, vos chantiers et vos types de paie afin de produire le rapport CCQ. En écriture, nous n’ajoutons qu’une écriture de journal pour les cotisations CCQ, aux comptes que vous avez désignés. Nous ne modifions ni vos employés, ni vos clients, ni vos transactions existantes. Vous pouvez révoquer notre accès en tout temps depuis QuickBooks.

5. Partage

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils ne sont partagés qu’avec les fournisseurs nécessaires au service :

  • Intuit (QuickBooks) — pour lire les données que vous avez autorisées.
  • CCQ — service de taux officiel : cette requête ne transmet aucun renseignement sur vos employés, elle ne contient que des critères de taux (secteur, métier, période, date).
  • CCQ — transmission du rapport mensuel : lorsque vous transmettez, le rapport contient les renseignements exigés par la CCQ pour chaque salarié déclaré (numéro de client CCQ ou NAS, nom, métier, statut, secteur, heures et montants).
  • Stripe — pour le paiement de l’abonnement.
  • Supabase et Vercel — hébergement et infrastructure.

La transmission demeure votre geste : elle part sous votre propre identité CCQ, après votre confirmation explicite, et jamais automatiquement. Vous pouvez aussi téléverser le fichier vous-même sur sel.ccq.org.

6. Conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Les rapports CCQ sont conservés 7 ans pour soutenir une éventuelle vérification. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en nous écrivant.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE, vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos renseignements personnels, et retirer votre consentement. Écrivez-nous et nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

8. Nous joindre

Pour toute question relative à la confidentialité : confidentialite@relierlespoints.ca